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Le Big Data : un enjeu à multiples facettes pour les juristes Définition et utilisation du Big Data en entreprise Un objet juridique encore mal identifié Enjeux de protection des données lorsqu’elles sont personnelles Sécurité de traitement et droits des personnes Respect du droit d’informations, d’accès, d’opposition et de rectification Sanctions civiles, pénales et de la CNIL Atelier : étude des clauses relatives aux données et aux traitements Enjeux de sécurisation des données de l’entreprise Protéger son patrimoine: droit de la propriété intellectuelle et droit sui generis Protéger ses données: droits d'auteur et règlementation liée aux bases de données Comment concilier ROI et droit ? Atelier : étude des clauses relatives aux cessions de bases de données D’où viennent-elles, quel est leur statut, quels traitements sont effectués, données rendues anonymes ou conservées ? Y-a-t-il des interconnexions de fichiers ? Cadre contractuel de l’utilisation des données Contractualiser les rapports clients/fournisseurs Insérer des clauses de participation aux résultats Prévoir un contrat de prestations Atelier : étude des clauses relatives aux obligations et garanties des parties Les clauses relatives à l’interconnexion de plusieurs fichiers Connaître le droit sui-generis du producteur de la base Atelier : maîtriser les formalités à réaliser auprès de la CNIL Un cadre réglementaire en pleine évolution Les obligations des entreprises Les futures exigences de la directive européenne Qu’est-ce que l’Open Data ? Enjeux de la réforme de la loi de décentralisation État de l’art en Europe et en France Atelier : quel lien entre le Big Data et l’Open Data ? Quels projets Open Data pour vous ? Fondamentaux de la collecte et de la réutilisation des données publiques ? Quels acteurs de l’Open Data ? Qui peut en bénéficier ? Quelles données ? Quelles étapes stratégiques et quels outils pour cet Open Data ? Étude de cas sur la mise en place d’un projet Open Data, quelles sont les étapes stratégiques ? Atelier : négociation du contrat avec un prestataire d’outils informatiques pour l’exploitation des données en Open Data ? Quel encadrement contractuel ? Étude de la licence de l’Open Data Quel coût ? Quelle rentabilité ? Quid des données dérivées ? Atelier : mise en place d’un projet Open Data reposant sur une licence Open Data Atelier : étude des clauses sensibles du contrat et sécurisation contractuelle Focus sur le contentieux des données publiques Témoignage et retour d’expérience

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1 645 € TTC Soit 1 974 € HT

Nouveautés réglementaires et actualité jurisprudentielle Maîtriser le cadre juridique de l’assurance construction : articulation des différentes réglementations Rappel du cadre réglementaire (Loi du 4 janvier 1978) Incidences des dernières évolutions législatives et réglementaires Le champ actuel de l’assurance construction Le marché actuel de l’assurance construction : état des lieux des offres du marché Quels sont les ouvrages soumis à l’obligation d’assurance ? La distinction travaux de bâtiment / génie civil est-t-elle toujours d’actualité ? Panorama des responsabilités des constructeurs et autres intervenants non constructeurs, avant et après réception Constructeurs et autres intervenants : état des lieux des différentes responsabilités Articulation des garanties légales avec les responsabilités de droit commun Focus sur les risques en plein développement Souscrire les polices d’assurance construction Quels sont les critères qui déterminent l’acceptation du risque par l’assureur et le montant des primes ? Savoir déclarer le risque et connaître les risques en cas de litige Comment surmonter les limites et exclusions de garantie ? Le CCRD : quelles avancées ? Quelles particularités ? Actualité jurisprudence : quelles sont les dernières évolutions ? Optimiser la gestion des sinistres construction Déterminer rapidement les garanties mobilisables Analyse des clauses et garanties des différents contrats en assurance construction Connaître la méthodologie de gestion des sinistres construction pour gagner en efficacité Connaître les bons réflexes et anticiper les difficultés Méthodologie de gestion des sinistres “Dommagesouvrage” et “RC Décennale” Techniques de pilotage d’un dossier sinistre construction Comprendre la Convention de Règlement en Assurance Construction (la CRAC) Focus sur la gestion des sinistres “Dommages-ouvrage” Cas pratique : méthodologie d’instruction des dossiers sinistres construction Présentation d’une méthodologie de gestion fiable et efficace des dossiers sinistres construction Dommagesouvrage, Responsabilité civile décennale ou Responsabilité civile entreprise. Illustrations par des cas réels. Maîtriser le suivi des opérations d’expertise et les contentieux Pratique de l’expertise amiable et judiciaire Pratique du contentieux en assurance construction Comment gérer efficacement un contentieux construction ? Évaluer les risques financiers et juridiques Comment mettre fin au contentieux ? Optimiser le partenariat avec l’assureur Comment anticiper ou surmonter les conflits d’intérêts avec l’assureur ? Dans quels cas et comment convaincre l’assureur d’intervenir ? Cas pratique : piloter les interventions de l’expert et de l’avocat lors d’une expertise en assurance construction Vous décelez les subtilités et les incidences des différentes expertises et cernez les impacts et les limites de l’expertise amiable ou judiciaire.

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1 645 € TTC Soit 1 974 € HT

Les enjeux : l’augmentation du risque de sanction Qu’est-ce qui déclenche un contrôle de la CNIL ? Les principaux motifs de plaintes Le programme de contrôle de la CNIL Les différentes formes de contrôles : contrôle sur place, contrôle en ligne, instruction des plaintes… et leurs conséquences Panorama des sanctions les plus fréquentes et les secteurs les plus contrôlés Quels nouveaux pouvoirs pour la CNIL avec le GDPR ? Comparaison entre les pouvoirs de la CNIL avant et après le GDPR Jusqu’où la CNIL peut-elle aller ? Quelles sont les limites Les cas de coopération internationale entre les autorités de contrôle de l’UE Délai, forme, contenu : comment répondre aux contrôles sur pièces suite à une plainte ou à un contrôle en ligne ? Quels documents et procédures sont vérifiés A qui confier la réponse à la constitution du dossier Comment sécuriser les délais de réponse pour éviter les sanctions Les contrôles sur place : quel comportement adopter face aux contrôleurs le jour J Quels sont les droits des personnes contrôlées selon la loi et les décisions du Conseil d’Etat ? Quels documents et informations la CNIL est-elle en droit d'obtenir Comment préparer les opérationnels à un contrôle de la CNIL Cas pratique : Anticiper et prévenir les contrôles de la CNIL : comment organiser la cellule de crise Zoom : comment éviter le délit d'entrave à tous les stades du contrôle Quels sont les éléments constitutifs du délit d'entrave Que dire, comment le dire : comment trouver le juste niveau d'information Risques et sanctions liés au délit d'entrave Dans quels cas pouvez-vous opposer le secret professionnel à la CNIL Comment gérer les suites du contrôle de la CNIL : les points de vigilance pour éviter une sanction Quelles sont les suites d’un contrôle : connaître les différentes étapes de la procédure PV de contrôle : comment réagir ? Que faire en cas d'erreur sur le PV de la CNIL Organiser les actions à mettre en œuvre suite au contrôle Comment répondre à la lettre de mise en demeure de la CNIL Les sanctions prononcées par la CNIL en formation restreinte Quels sont les recours possibles

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1 095 € TTC Soit 1 314 € HT

Assurance RC : identifier tous les risques RC actuels Rappel des fondamentaux de la RC : dans quels cas la RC joue-t-elle ? Focus : les faits générateurs de responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques - distinction et particularités Panorama des risques RC : connaître l’évolution de la jurisprudence et cerner les nouveaux risques État des lieux de la jurisprudence : évaluer les risques en développement La nouvelle définition de la faute de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation et ses incidences pratiques Distinguer les dommages réparables/non réparables et évaluer les préjudices Actualité : les dernières évolutions de la jurisprudence en matière de RC Votre contrat d’assurance RC : les clauses, les insuffisances et les limites Évaluer, chiffrer et souscrire le risque RC : comment faire en pratique ? Conduire une analyse des risques propres à votre organisation et identifier des besoins d’assurance Évaluer votre prime d’assurance Les différentes étapes de la souscription du contrat RC Sécuriser le contrat d’assurance RC : comment décrypter les clauses de votre contrat et n’omettre aucun élément-clé ? Panorama des contrats et des garanties RC Les limites des garanties et les risques non garantis Comprendre et surmonter les garanties spécifiques : faute inexcusable de l’employeur, atteintes à l’environnement… Maîtriser la garantie dans le temps Mémo : comment surmonter les limites de garantie ? Atelier pratique : êtes-vous bien protégé ? Analyser et mesurer l’impact des clauses d’un contrat d’assurance RC Concilier efficacité et gain de temps pour déclarer et gérer vos sinistres Entreprise/Victime : comment conduire vos relations ? Entreprise/Assurance : qui fait quoi en cas de sinistre ? Comment gagner du temps dans la gestion des sinistres? Atelier pratique Constituer votre dossier sinistre et votre “check list” Comment piloter une expertise RC et l’intervention de vos conseils pour limiter votre responsabilité ? Identifier les différents types d’expertises, leurs conditions d’application et leurs incidences pratiques Quelles informations communiquer à l’expert ou à l’avocat pour optimiser leur travail tout en préservant vos intérêts ? Les signes de garantie ou de non garantie de l’assureur Connaître les conventions inter-compagnies d’assurances Comment convaincre l’assureur d’intervenir en indemnisation ? Comment calculer la valeur du dommage ? La transaction : avantages et inconvénients Recours amiable ou contentieux : comment éviter le recours en justice ? Comment effectuer un juste provisionnement du risque ? Prescription biennale : connaître ses incidences et sécuriser son interruption Anticiper les effets du sinistre sur votre contrat d’assurance RC Quel est l’impact du sinistre sur la prime ? Anticiper le risque de résiliation par l’assureur et surmonter les effets d’une importante sinistralité Actualité : les nouvelles prescriptions en matière civile, incidences pratiques

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1 645 € TTC Soit 1 974 € HT

SEMAINE 1 Le contenu du règlement L’essor des données dans les entreprises Définition d’une donnée personnelle Les contraintes et obligations du RGDP ? Le RGPD en 2 minutes Activité(s) différencier une donnée personnelle parmi les autres types de données SEMAINE 2 Le règlement Par où commencer ? Qu'appelle-t-on un DPO ? Le principe d'accountability : une obligation pour les entreprises La nécessité de la transparence La place de la cybersécurité dans la RGPD A-t-on le droit à l’oubli ? Le privacy by design Activité(s) s’approprier les étapes de la CNIL pour se mettre en conformité SEMAINE 3 Les leaders de la compliance Les responsabilités des DPOs Les rôles du responsable et du sous-traitant Activité(s) l'évolution du rôle de la CNIL SEMAINE 4 Introspection organisationnelle : la naissance d’une vision à long terme Etat des lieux de la protection des données par les entreprises La mise en conformité dans les grands groupes La transformation de la relation client Activité(s) passer de la mise en conformité à une vision long terme Examen final Tester ses connaissances tout au long de la formation, et via l’examen de fin de formation.

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590 € TTC Soit 708 € HT

SEMAINE 1 Initier la relation de travail Recruter en toute sérénité un nouveau collaborateur Choisir le contrat de travail adapté à son besoin Gérer la période d’essai Identifier les clauses à risques du contrat de travail pour mieux anticiper la phase d’exécution Activité(s) Tester sa maîtrise de la rupture du CDD et de la période d’essai Évaluer le degré d’importance des différentes sources du droit du travail SEMAINE 2 Gérer efficacement l’équipe au quotidien Mieux optimiser le temps de travail au sein de son équipe En faire un levier de performance en anticipant les besoins de l’entreprise (congés, absences, …) Éviter les pièges liés à la suspension du contrat de travail (absence pour congés, maladies, …) Mieux cerner le périmètre du lien de subordination et savoir le mettre en œuvre Activité(s) Savoir choisir entre la modification du contrat de travail ou le changement des conditions Se tester sur les durées légales SEMAINE 3 Motiver l’équipe : qualité de vie, formation, rémunération Veiller à la santé et à la sécurité des salariés et au respect de la frontière vie professionnelle/vie privée Savoir réagir face à des situations à risques Gérer la formation et l’évolution de ses collaborateurs Savoir mettre en place une politique de rémunération Activité(s) Apprendre à faire en sorte que votre collaborateur tire profit au maximum de sa formation SEMAINE 4 Utiliser le pouvoir de direction à bon escient Utiliser le pouvoir de contrôle de ses collaborateurs en toute sérénité Sanctionner les agissements fautifs de façon proportionnée Encadrer et gérer le salarié protégé Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée Activité(s) Reconnaître les différents cas de rupture Retrouver les différentes étapes de procédures de licenciement MODULE BONUS Live pour échanger et faire le point sur l'actualité Se tenir au courant Poser toutes ses questions Examen final Tester ses connaissances tout au long de la formation, et via l’examen de fin de formation.

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790 € TTC Soit 948 € HT

Réguler l’utilisation des outils numériques Pourquoi ? Obligation de l’entreprise en terme de santé et sécurité au travail : assurer le respect des temps de repos et de congé, préserver l’équilibre vie professionnelle, vie privée, rationnaliser l’organisation et la charge de travail… Pour qui ? Tous les salariés ou uniquement les forfaits jours ? Comment ? NAO ou charte ? Introduire le droit à la déconnexion dans l’entreprise Rechercher un accord sur le droit à la déconnexion. Élaborer une charte d’application du droit à la déconnexion. Les mesures d’alerte et les mesures d’adaptation de l’organisation du travail. Exemples de charte Réussir l’application dans son entreprise. les actions de formation : pour les managers sur les risques liés à la connexion continue, formation des salariés ; les actions de sensibilisation : guide des bonnes pratiques pour l’ensemble du personnel, guide pour les managers, rappel de l’absence d’obligation ou de l’interdiction de répondre aux mails sur certaines plages horaires. Échanges sur les best-practices pour une application efficace

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170 € TTC Soit 204 € HT

Choisir le mode de télétravail le plus adapté au salarié et à son activité Les différentes formes de télétravail : le télétravail total ; le télétravail en alternance ; le travail nomade ; le travail en bureau satellite. Le choix d'un mode de fonctionnement permettant l'équilibre entre les besoins du salarié et les objectifs de l'entreprise. Mettre en place le cadre juridique du télétravail L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 et l'accord d'entreprise. Les principes du télétravail : bi-volontariat et réversibilité. L'avenant au contrat de travail. Déterminer les modalités techniques de mise en place L'équipement des salariés (informatique et bureautique). La prise en charge des frais de communication et l'accès à internet. Le décompte du temps de travail et son contrôle. Quid du forfait jours et du télétravail ? La protection des données informatiques de l'entreprise. Adapter le modèle de management : Expérimentation et ajustement des modalités d'échange et de reporting. Mise en place d'un suivi de l'efficacité de ce mode d'organisation pour l'entreprise et le salarié (lors de l'entretien annuel).

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170 € TTC Soit 204 € HT

La Webformation Déterminer les enjeux de l'entretien professionnel Les points-clés de la loi du 5 mars 2014. Les spécificités de cet entretien : quels objectifs, quels outils, quelle posture ? Les enjeux pour l'entreprise et le rôle des différents acteurs. Définir les thématiques abordées lors de l’entretien Le parcours professionnel. Les perspectives d'évolution. Les moyens de formation associés. Connaître la structure type de l'entretien La préparation de l'entretien. Le premier contact à établir : accueillir, engager l'entretien sur de bonnes bases. La clarification des souhaits d'évolution du collaborateur. L'identification des moyens nécessaires et pertinents (développement, formation). La conclusion positive de l'entretien. La planification et le suivi des actions de développement et du projet professionnel du collaborateur. Adapter sa posture à l’entretien professionnel Les conditions pour établir une communication efficace. L'identification des canaux et registres de la communication. La priorité à l'écoute active (questionnement, reformulation). Le E-coaching À la suite de la Webformation, vous bénéficiez de deux séances d’e-coaching individuel par Skype. Le coach part de vos expériences et de vos questions pour vous aider à améliorer votre pratique professionnelle. Il vous accompagne pour faire le bilan de vos actions et fixer les axes de progression. 2 séances individuelles d’1 heure avec un coach certifié. Accompagnement personnalisé opérationnel. Coaching ciblé sur des problématiques déjà rencontrées ou anticipées. Séances avant ou après un entretien professionnel selon le choix du participant.

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350 € TTC Soit 420 € HT

LA WEBFORMATION Prendre conscience de ce qui se joue dans ces entretiens de rupture Les trois polarités du rôle professionnel (technique, environnement, personne). Les besoins et enjeux de chaque acteur. Maîtriser les différentes étapes des entretiens de rupture Les trois temps à respecter autour de l’entretien : la préparation, l’administration et le suivi. Les étapes incontournables de l’entretien : le démarrage, l'argumentation, l’écoute, la négociation, la conclusion. Appréhender la composante émotionnelle pour les interlocuteurs Reconnaître les émotions chez soi et chez les autres. Comprendre les mécanismes à l'œuvre et y faire face en minimisant leur impact négatif. Pratiquer une communication efficace et empathique Savoir observer : l’importance du non-verbal. Savoir écouter : pratiquer l'écoute active et la reformulation, distinguer faits/opinions/sentiments. Savoir recueillir l'information : distinguer les différents types de questions, identifier les besoins et motivations de la personne. Savoir répondre aux objections : par l'assertivité et les techniques de négociation. LE E-COACHING À la suite de la Webformation, vous bénéficiez de deux séances d’e-coaching individuel par Skype. Le coach part de vos expériences et de vos questions pour vous aider à améliorer votre pratique professionnelle. Il vous accompagne pour faire le bilan de vos actions et fixer les axes de progression. 2 séances individuelles d’1 heure avec un coach certifié. Accompagnement personnalisé opérationnel. Coaching ciblé sur des problématiques déjà rencontrées ou anticipées. Séances avant ou après un entretien de rupture selon le choix du participant.

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350 € TTC Soit 420 € HT

Présentation et décryptage des réformes opérées par les ordonnances Macron et les décrets ultérieurs : Mesures prévues en matière de rupture du contrat de travail : modification des sanctions procédurales, nouvelles règles de motivation du licenciement, réforme du licenciement économique, plans de départs volontaires collectifs, congé de mobilité, indemnité légale de licenciement, nouveau délai de contestation prud’homal, plafonnement des indemnités prud’homales... Mesures prévues en matière de négociation collective et de représentation du personnel : négociation collective : convention d’entreprise et d’établissement, articulation des différents accords, contestation des accords, négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, accords majoritaires fusion des institutions représentatives du personnel : composition, fonctionnement et attributions du Comité Social et Economique... Mesures prévues en matière de santé au travail et en matière d’embauche et de gestion des effectifs : inaptitude physique, recours contre l’avis du médecin du travail, prévention de la pénibilité, CDD, contrat de mission, intérim, CDI de chantier, télétravail, prêt de main-d’œuvre à but non lucratif... Tour d’horizon de l’actualité jurisprudentielle 2017 Actualité du contrat de travail : recrutement, congés payés, période d’essai, CDD, droit disciplinaire, maladie, temps de travail… Actualité de la rupture du contrat de travail : contentieux de la rupture conventionnelle, droit du licenciement pour motif personnel et économique, prise d’acte de la rupture… Actualité des instances représentatives du personnel : expertises, délais de consultation, discrimination syndicale... ? Le point sur le calendrier des réformes en cours et à venir. NB : Le programme sera complété en fonction de l'évolution de l'actualité sociale.

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1 030 € TTC Soit 1 236 € HT

Suivre le train des réformes sociales avec la loi d’habilitation des ordonnances « Macron » et les décrets d’application. Reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation d’entreprise Extension du champ de la primauté des accords d’entreprise et articulation avec les accords de branche et les contrats de travail Ouverture de nouveaux thèmes à la négociation de branche Sécurisation des accords d’entreprise : aménagement des délais de recours, charge de la preuve en cas de contestation, modulation dans le temps par le juge de l’application de l’accord contesté Faciliter le dialogue social avec la représentation et la participation des salariés Création d’une instance unique dans les entreprises d’au moins 50 salariés : le « comité social et économique ». Possibilité d’intégrer les délégués syndicaux (DS) par accord collectif d’entreprise dans l’instance unique : le « conseil d’entreprise» Quid dans les entreprises de moins de 50 salariés ? Vers un assouplissement du référendum Renforcement du rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) Création « Chèque syndical » et reconnaissance des parcours syndicaux. Renforcement du poids des salariés dans la gouvernance d’entreprise Accroitre la flexibilité et sécuriser la relation de travail Contrat de travail et développement de certaines formes particulières d’emploi : favoriser le télétravail, sécuriser le travail de nuit et le prêt de main-d’œuvre, repenser les CDD au niveau des branches Extension du contrat de chantier dans les branches ayant conclus un accord avec homologation Extension du travail dominical Du « compte de pénibilité » au « compte de prévention » Simplifier et sécuriser les ruptures du contrat de travail Création de formulaire CERFA pour les licenciements, information par intranet des offres de reclassement, réduction des délais de contestation des accords collectifs Augmentation de l’indemnité légale de licenciement Encadrement des indemnités devant le CPH Réduction des délais de recours contentieux en cas de rupture du contrat de travail Régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Recourir plus systématiquement à la conciliation devant le CPH Ajuster les conditions du licenciement pour motifs économique Licenciements économique et présomption de conformité des accords majoritaires sur la définition des catégories socio-professionnelles Révision du périmètre géographique Conditions pour satisfaire à l’obligation de reclassement Conditions d’application des critères d’ordre des licenciements Plans de départ volontaires et gestion des emplois et des parcours professionnels Tour d’horizon des autres mesures sociales Révision du travail détaché Contestation des avis d’inaptitude Report de la retenu à la source d’un an Réforme de la formation professionnelle Retraite Assurance chômage… Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution législative et réglementaire. N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr pour un programme actualisé.

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950 € TTC Soit 1 140 € HT

Appliquer les réformes sociales après la parution des décrets d’application des ordonnances « Macron » Les nouvelles opportunités de négociation dans l’entreprise : extension du champ de la primauté des accords d’entreprise et articulation avec les accords de branche et les contrats de travail ; ouverture de nouveaux thèmes à la négociation de branche etc… La procédure simplifiée de rupture individuelle du contrat de travail : formulaire CERFA, indemnités de rupture encadrées et réduction des délais de recours devant le CPH. La nouvelle « rupture conventionnelle collective ». L’aménagement des conditions du licenciement économique. Appréhender les impacts RH de la loi de financement et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Dresser un bilan de vos nouveaux IRP après les Ordonnances « Macron » Quid de vos DP, CE, DUP et CHSCT après la réforme ? La mise en place de l’instance unique Comité Sociale Economique (CSE) : Pour qui ? Quand ? Comment ? La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) : Pour qui ? quand ? Comment ? La possibilité d’intégrer les délégués syndicaux (DS) par accord collectif d’entreprise dans l’instance unique avec le « Conseil d’entreprise». Anticiper la communication sur la mise en place de la retenue à la source au niveau RH Suivre les autres nouveautés : Télétravail CDD et contrat de chantier les nouvelles possibilités ouvertes par accord de branche. Nouveau statut des salariés détachés. Réforme de la formation professionnelle. Contestation des avis d’inaptitude. Du « compte de pénibilité » au « compte de prévention ». Etc... Les nouvelles tendances jurisprudentielles : que changer dans votre pratique ? Sur les relations individuelles. Sur les relations collectives. Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’agenda social. N’hésitez pas à consulter notre site www.flf.fr

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950 € TTC Soit 1 140 € HT

Les partenaires de la négociation et la procédure de conclusion d'un accord En présence d'organisations syndicales d'entreprise : la représentativité des organisations syndicales ; les conditions de désignation du DS et le sort de son mandat. En l'absence d'organisations syndicales d'entreprise : la négociation avec des élus mandatés ou non mandatés ; la négociation avec de « simples » salariés mandatés. Cas pratique : identifier les organisations syndicales représentatives à la suite des élections professionnelles La procédure de conclusion des accords Le principe de l'accord majoritaire. Les dispositions transitoires relatives aux accords collectifs et au droit d'opposition. Les accords de groupe. Le cas particulier des accords d'épargne salariale, de prévoyance et de retraite supplémentaire. Cas pratique : négocier dans le cadre d'une négociation dérogatoire La conduite de la négociation Le déroulement des négociations. La convocation des organisations syndicales. Les personnes physiques participant à la négociation. La transparence. Les enjeux des informations mises à disposition. Cas pratique : préparer un calendrier de négociation Les suites de la négociation La rédaction de l'accord : les clauses obligatoires. La fin de la consultation préalable du comité d'entreprise. L'opposabilité et l'entrée en vigueur. L'évolution du statut conventionnel. Atelier de réflexion : comment limiter le risque de blocage Les négociations collectives d'entreprise Le protocole d'accord préélectoral. L'instance unique. Les négociations collectives obligatoires : la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ; la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle homme/femme et la qualité de vie au travail ; la négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers. La suite de la négociation collective obligatoire : accord/absence d'accord, sanctions. Cas pratique : anticiper le risque de sanctions applicables en l'absence de négociation engagée sur certaines thématiques Les négociations ponctuelles L'accord de maintien dans l'emploi. Le licenciement pour motif économique.

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1 000 € TTC Soit 1 200 € HT

Avant Module E-learning : le rôle et le fonctionnement du CHSCT Bien cerner le rôle et le fonctionnement du CHSCT : la nouvelle donne La constitution, les participants et le renouvellement d’un CHSCT. Les missions régulières et occasionnelles. L'identification des obligations d‘information et de consultation. Les inspections, études et enquêtes réalisées par le CHSCT. Cas pratique : mettre en place un calendrier de travail avec le CHSCT Organiser et animer les réunions du CHSCT : les points à l'ordre du jour Les réunions ordinaires et exceptionnelles. La fixation des dates de réunions et la convocation. La réunion commune avec le CE et son organisation. La fixation de l'ordre du jour avec le secrétaire. La gestion des délibérations, du vote et des avis des comités. Le procès-verbal et sa diffusion. La prise de parole, l'animation des débats et le processus du vote. Mise en situation : gérer les situations difficiles en réunion (absences, suspensions, refus de donner un avis…) L'articulation des consultations entre le CHSCT et le CE lorsque le CHSCT est dans une DUP (loi « Rebsamen »). Connaître les moyens à mettre à disposition du CHSCT Les heures de délégation, affichage, formation. Le recours à l’expert. Les cas du danger grave et imminent et du droit d’alerte du CHSCT. Cas pratiques : identifier des cas de recours possibles à l’expert (à partir de cas de jurisprudence) suivre le déroulement d’une enquête en cas de danger grave et imminent Après Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives) NB : Ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation. N'hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr.

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930 € TTC Soit 1 116 € HT

Avant Module E-learning : le rôle et le fonctionnement du CE Rappeler les missions du comité d'entreprise et du rôle de président Les droits et les devoirs. Les enjeux : gestion du budget des activités sociales et culturelles ; accès à l'information économique. Comprendre et décoder la logique des partenaires sociaux Préparer la réunion La négociation de l'ordre du jour (avec le secrétaire du comité d'entreprise). La préparation des interventions et les objections qu'elles soulèveront. Cas pratique : mettre en place un règlement intérieur du CE Gérer la réunion L'organisation des débats. L'animation et la communication. Consulter autrement L'utilisation d'une méthode de consultation constructive. La négociation basée sur les intérêts. Mise en situation : consulter le CE sur un changement d'organisation Faire face aux situations délicates : incidents de séance Les déclarations préalables. Les interruptions de séance : peut-on poursuivre la séance valablement ? Les participants monopolisant la parole. Identifier et gérer les dysfonctionnements du comité d'entreprise L'ignorance des rôles et des missions du CE. Les comptes du CE et la responsabilité du président. Les réponses systématiquement négatives, les réponses trop tardives, les élus se retranchant derrière des idéologies... La rivalité avec les autres représentants du personnel (délégués du personnel, CHSCT). Les nouveaux réflexes à avoir en cas de réunion commune dans le cadre d'une DUP ou d'une instance commune

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930 € TTC Soit 1 116 € HT

Le rôle spécifique de chaque instance représentative du personnel Les représentants élus. Les représentants désignés. Quiz : les différents représentants du personnel L'intervention des différentes instances représentatives dans le fonctionnement de l'entreprise Les réclamations transmises par les délégués du personnel. La nouvelle DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés : la mise en place ; les réunions communes et les attributions ; la suppression. La DUP « conventionnelle » dans les entreprises de plus de 300 salariés : la mise en place ; la suppression. Les diverses attributions du comité d'entreprise ou d'établissement : les informations à communiquer au CE (contenu de la BDES) ; la consultation du CE ; le rôle du représentant syndical au CE, au CHSCT ; la clé de répartition des informations/consultations entre le CE et le CCE. Illustration : tableau récapitulatif des informations/consultations périodiques du CE Les missions du CHSCT : l'analyse des conditions de travail, des risques professionnels et de l'exposition des salariés à la pénibilité ;  la participation à la prévention des risques professionnels et la proposition des mesures d'amélioration. Les missions des délégués syndicaux : la revendication ; la négociation ; la représentation de la section syndicale (RSS). Les moyens des représentants du personnel Les moyens financiers : les budgets du CE. Les moyens matériels : les crédits d'heures après la loi « Travail » ; la liberté de déplacement ; les réunions ; les locaux ; l'affichage... Les moyens juridiques : les experts du CE, le recours au juge, l'intervention de l'inspection du travail. La gestion de la protection particulière des représentants du personnel notamment en matière de discrimination et de licenciement Les salariés bénéficiant de la protection. La cessation ou la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé. Après Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives) Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)

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1 440 € TTC Soit 1 728 € HT

Le cadre juridique des élections Le périmètre matériel des élections : entreprise ou établissement. Les cas particuliers : Unité Économique et Sociale (UES), Délégation Unique du Personnel (DUP) légale et conventionnelle. La périodicité des élections professionnelles. Les seuils sociaux et le décompte exact des effectifs. La préparation des élections : un calendrier à respecter L'information du personnel : affichage ; délais... L'invitation des syndicats intéressés à négocier le protocole d'accord préélectoral : modalités pratiques ; délais... L'établissement du protocole d'accord préélectoral. Les points « sensibles » : la répartition du personnel dans les différents collèges électoraux ; la propagande électorale... Les hypothèses de carence ou d'échec de la négociation. Illustrations : modèles d'invitation des organisations syndicales intéressées modèles de protocoles d'accord préélectoraux Le point sur l'électorat et l'éligibilité Les conditions pour être électeur. Les conditions pour être candidat. L'établissement des listes électorales et leur publication. Les nouvelles obligations en matière de parité et d'alternance sur les listes de candidatures. Illustration : modèle de liste électorale Le déroulement des opérations électorales : maîtriser sa mise en œuvre Le cadre matériel des opérations de vote : bureaux de vote ; urnes ; isoloirs... Le vote par correspondance. Les deux tours du scrutin. L'attribution des sièges. La proclamation des résultats. Cas pratique : préparer et former un bureau de vote Le contentieux des élections Les délais pour agir. La juridiction compétente et les règles de procédure à observer. L'impact de la loi « Macron » du 6 août 2015 et la loi « Travail » du 8 août 2016. Le listing des « erreurs » à ne pas faire. Après Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre) Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)

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Présentiel

930 € TTC Soit 1 116 € HT

L'obligation de consultation du comité d'entreprise La distinction et l'articulation entre information et consultation. Les périmètres respectifs de consultation du CE, du Comité Central d'Entreprise (CCE), du comité de groupe et du comité européen. L'articulation entre les différents niveaux de consultation depuis la loi « Rebsamen ». L'ordre consultatif entre les différentes institutions représentatives du personnel (CHSCT, DP, CE). L'ensemble des consultations obligatoires du comité d'entreprise Les trois « blocs consultatifs » périodiques issus de la loi du 17 août 2015 : les orientations stratégiques de l'entreprise ; la situation économique et financière de l'entreprise ; la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi. Les consultations ponctuelles. Les « points sensibles » et la préparation d'un agenda social pour les rendez-vous incontournables du dialogue social. Cas pratique : élaborer votre agenda social des informations/consultations du CE Les modalités pratiques de consultation du comité d'entreprise Le bon timing pour la consultation du CE. Les délais applicables issus des lois du 14 juin 2013 et du 17 août 2015. La transmission des informations nécessaires en séance ou via la Base de Données Unique (BDU ou BDES). Les conditions de validité du processus consultatif. Les prises de positions du comité d'entreprise et l'avis pris à la majorité des présents. Les cinq grands risques d'une consultation irrégulière. Cas pratique : simuler et résoudre plusieurs cas de blocage Les consultations du comité d'entreprise en cas de restructuration de l'entreprise Le distinguo entre les différents types d'opération : croissance externe, concentration, OPA, etc. Les consultations du CE pour chaque type d'opération et les délais spécifiques. Les compétences accrues du CE en matière de suivi du PSE. Le rôle du comité d'entreprise en matière de négociation et de conclusion des accords d'entreprise Les dérogations pour négocier et conclure des accords collectifs avec le CE, à défaut de représentation syndicale. L'hypothèse des accords dits « atypiques ».

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930 € TTC Soit 1 116 € HT

Place du comité d'entreprise au sein des IRP Les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, DS). Enjeux liés au mandat du CE. Organisation du CE Règlement intérieur, secrétaire et trésorier, local du CE… Différentes commissions du CE. Exercice du mandat Heures de délégation, rémunération, contrôle de l'employeur… Droit à la formation, liberté de déplacement, obligation de discrétion : ce qu’il faut savoir. Cas pratique : utiliser le crédit d'heures de la manière la plus adéquate Gestion des budgets. Budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles. Obligations comptables du CE, approbation des comptes, rapport d'activité et de gestion. Réunion avec l'employeur Ordre du jour, participation et déroulement des réunions. Cas d'informations et de consultations du CE. Rédaction du procès-verbal. Les attributions économiques du CE Pouvoirs du CE, étendue du domaine de compétence. Quid du droit d'alerte économique ? Comment faire appel à l'expert ? Recourir à l'expert-comptable, technique, indépendant… Modalités d'appel, rémunération pour l'expert, cas de contestation… Exercice pratique (mur de post_it) : les participants répondent à des questions relatives aux rôles et modalités d'appel des différents experts Gestion des activités sociales et culturelles Quelles activités ? quels critères d'attribution ? Relations avec l'URSSAF, responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres. Communication avec les salariés Affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum… : quid de leurs limites ? Permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter. Frais de communication : quel budget utiliser ? Brainstorming (mindmapping) : réfléchir aux différents modes de communication et élaborer un schéma visuel d'idées Comment protéger les membre du CE ? protéger du licenciement, protéger du délit d'entrave : identifier les contours. Mise en situation : les participants simulent une réunion de CE Après Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « Comité d'entreprise » complète la formation en présentiel

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1 240 € TTC Soit 1 488 € HT

L'organisation du CHSCT Le périmètre de constitution : au niveau de l'entreprise puis de l'établissement distinct au sens du CHSCT. Les travailleurs relevant de son champ d'intervention. L'élection des membres du CHSCT par le collège désignatif hors cas de la DUP. Les rôles du président et du secrétaire. La mission du représentant syndical. Le fonctionnement organique du CHSCT Les réunions trimestrielles et les réunions supplémentaires. La possibilité de réunions communes avec d'autres instances. Les délibérations du comité et avis consultatifs. L'établissement des procès-verbaux et leur diffusion dans l'entreprise. Mise en situation : simuler une réunion de CHSCT Le CHSCT : des missions générales coopératives La protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des salariés. La prévention des risques psychosociaux (stress professionnel, burn-out, etc.). La mesure de la pénibilité avec le lancement du compte personnel de prévention de la pénibilité. Le suivi de l'évolution de la charge de travail des travailleurs : méthode d'analyse, fiche de poste sécurité, etc. Le CHSCT : des missions spécifiques de surveillance Les inspections trimestrielles et leur préparation. Les enquêtes et les formalités à accomplir. Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. Cas pratique : préparer une inspection efficace Les moyens d'actions classique du CHSCT Le droit à la formation de ses membres. Le crédit d'heures et la liberté de déplacement. Le statut protecteur. Le moyen d'action spécifique : le recours à l'expertise Les cas de recours : projet important ou risque grave. La préparation de l'expertise. Les résultats de l'expertise et le traitement des données recueillies. L'expertise unique diligentée par l'instance de coordination « ad hoc ». Cas pratique : élaborer un cahier des charges Après Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives) NB : Ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation. N'hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr.

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1 890 € TTC Soit 2 268 € HT

Le rôle spécifique des délégués du personnel  Comment se positionnent les délégués du personnel au sein de la représentation des salariés ? Le cadre réglementaire Le mandat. Le statut. Les moyens d'action. Illustration : déterminer les différents moyens à disposition des délégués du personnel pour exercer leur mission L'exercice des fonctions de délégué du personnel Les relations des délégués avec les salariés. Le droit de se déplacer et de collecter les réclamations. Les heures de délégation, les bons de délégation. L'affichage, le local, les permanences. Les relations des délégués du personnel avec la direction Les réunions ordinaires et exceptionnelles. La tenue du registre des réclamations, les réponses de l'employeur. Cas pratique : identifier les différentes possibilités pour répondre aux réclamations de DP Le droit d'alerte en cas d'atteintes aux libertés individuelles et collectives dans l'entreprise. Le cas du harcèlement Les relations des délégués du personnel avec l'inspection du travail Les missions supplétives des délégués du personnel Atelier de réflexion : identifier ce qui relève ou non du rôle des DP La protection des délégués du personnel contre les mesures discriminatoires et le licenciement NB : Ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation. N'hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr.

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900 € TTC Soit 1 080 € HT

Cerner son style relationnel avec les élus Prendre conscience de l’importance des compétences relationnelles en situation d'animation sociale. Définir son profil, évaluer ses points forts. Prendre du recul sur sa pratique et ses besoins. Exercice d’application : les participants réalisent un autodiagnostic et finalisent un plan de développement Améliorer sa performance émotionnelle Identifier ses difficultés. Savoir gérer ses propres émotions et celles des différents acteurs. Modifier ses habitudes, ses automatismes. Adopter des attitudes plus efficaces selon les situations. Agir face aux attaques personnelles, aux situations tendues. Partage de pratiques : à l'aide du processus du co-développement, les participants exposent une problématique rencontrée en entreprise Créer un climat favorable lors des réunions Se préparer et construire une feuille de route. Identifier les obstacles à la communication. Découvrir le cycle en marche lors des réunions sociales. Cas pratique : visionnage d'une vidéo explicative portant sur la préparation mentale Jeux de rôle : simulation de situations délicates rencontrées en réunion Développer une approche stratégique et systémique identifier les interactions entre les acteurs. comprendre les enjeux. apprendre à neutraliser les situations difficiles : manipulation, affrontement, obstruction. aligner les intentions, les comportements et les perceptions entre les différents acteurs. Jeu de rôles : écouter au-delà des mots pour développer une approche stratégique

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870 € TTC Soit 1 044 € HT

Contexte du logement social Le logement en France Jalons historiques Le logement social en Europe La conception française du logement social Les contours du logement social Logement HLM, logement public, logement réglementé, qu’est-ce qu’un « logement social » ? Loi S.R.U. : portée, mise en œuvre La sphère des interventions publiques en faveur du logement Les acteurs du logement social Les acteurs de la sphère publique Les opérateurs réglementés Les coopérations public/privé dans le logement social L'occupation du parc locatif social Le système des attributions de logements Le régime des loyers Les aides au logement dans le parc social Gestion de proximité : obligations et pratiques Accompagnement social, prévention et gestion du surendettement Le financement du logement social Les aides publiques Les prêts au logement social Les dépenses fiscales en faveur du logement social Le montage des opérations locatives sociales Principes Approche d’un budget et d’un plan de financement types Bonnes pratiques Aspects stratégiques du logement social Stratégie locale Stratégie de développement Stratégie patrimoniale Les grandes évolutions en cours Le logement de demain Mutations des opérateurs ? Logement social et territoires

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790 € TTC Soit 948 € HT

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