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JOUR 1 DE LA FORMATION Appréhender les fondamentaux de l'e-publicité Mentions et contenu des messages : mentions obligatoires, respect des droits des tiers et droits d'auteur  Règles à respecter lors de l'achat de mots clés, tags… Elaborer ses contrats de publicité et de régie  Sécuriser ses contrats d'affiliation et de tracking Cas pratique: analyser les clauses essentielles de la relation contractuelle en communication digitale Les droits et obligations du web 2.0 : Facebook, Twitter, Foursquare, Viadeo, Linked In... Encadrer ses communautés : que peut faire l'entreprise ? Comment gérer le droit à l'image?  Avis et commentaires : droits et interdictions de l'entreprise ? Co-création : définir les droits du « fan » et les risques pour la marque Définir les mentions juridiques du social gaming  Garder la maîtrise de son e-réputation Les conditions générales de services et contrats des actions de communication sur les réseaux sociaux  Focus : la responsabilité du community management Cas pratique: définir une charte d'utilisation d'un forum et un règlement de jeu La protection des données : une contrainte au coeur de l'E-marketing Les fondamentaux de la loi Informatique et Libertés en marketing   Recourir aux analyses comportementales selon les règles juridiques en vigueur  Gérer les cookies, l'adresse IP des données à caractère personnel  Conquérir de nouvelles adresses en toute légalité Cas pratique: comment faire sa déclaration auprès de la CNIL? Cas pratique: quelles informations doivent être affichées sur le site / message Maitriser les problématiques légales en M-publicité et M-marketing Les enjeux juridiques des nouveaux dispositifs de communication mobile : géolocalisation, réalité augmentée La prospection par sms et mms : la règle de l'opt-in, désabonnement Cas pratique: développer une politique d'opt-in et l'optimiser à partir d'une application avec un jeu sur mobile

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1 095 € TTC Soit 1 314 € HT

Le Big Data : un enjeu à multiples facettes pour les juristes Définition et utilisation du Big Data en entreprise Un objet juridique encore mal identifié Enjeux de protection des données lorsqu’elles sont personnelles Sécurité de traitement et droits des personnes Respect du droit d’informations, d’accès, d’opposition et de rectification Sanctions civiles, pénales et de la CNIL Atelier : étude des clauses relatives aux données et aux traitements Enjeux de sécurisation des données de l’entreprise Protéger son patrimoine: droit de la propriété intellectuelle et droit sui generis Protéger ses données: droits d'auteur et règlementation liée aux bases de données Comment concilier ROI et droit ? Atelier : étude des clauses relatives aux cessions de bases de données D’où viennent-elles, quel est leur statut, quels traitements sont effectués, données rendues anonymes ou conservées ? Y-a-t-il des interconnexions de fichiers ? Cadre contractuel de l’utilisation des données Contractualiser les rapports clients/fournisseurs Insérer des clauses de participation aux résultats Prévoir un contrat de prestations Atelier : étude des clauses relatives aux obligations et garanties des parties Les clauses relatives à l’interconnexion de plusieurs fichiers Connaître le droit sui-generis du producteur de la base Atelier : maîtriser les formalités à réaliser auprès de la CNIL Un cadre réglementaire en pleine évolution Les obligations des entreprises Les futures exigences de la directive européenne Qu’est-ce que l’Open Data ? Enjeux de la réforme de la loi de décentralisation État de l’art en Europe et en France Atelier : quel lien entre le Big Data et l’Open Data ? Quels projets Open Data pour vous ? Fondamentaux de la collecte et de la réutilisation des données publiques ? Quels acteurs de l’Open Data ? Qui peut en bénéficier ? Quelles données ? Quelles étapes stratégiques et quels outils pour cet Open Data ? Étude de cas sur la mise en place d’un projet Open Data, quelles sont les étapes stratégiques ? Atelier : négociation du contrat avec un prestataire d’outils informatiques pour l’exploitation des données en Open Data ? Quel encadrement contractuel ? Étude de la licence de l’Open Data Quel coût ? Quelle rentabilité ? Quid des données dérivées ? Atelier : mise en place d’un projet Open Data reposant sur une licence Open Data Atelier : étude des clauses sensibles du contrat et sécurisation contractuelle Focus sur le contentieux des données publiques Témoignage et retour d’expérience

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1 645 € TTC Soit 1 974 € HT

Nouveautés réglementaires et actualité jurisprudentielle Maîtriser le cadre juridique de l’assurance construction : articulation des différentes réglementations Rappel du cadre réglementaire (Loi du 4 janvier 1978) Incidences des dernières évolutions législatives et réglementaires Le champ actuel de l’assurance construction Le marché actuel de l’assurance construction : état des lieux des offres du marché Quels sont les ouvrages soumis à l’obligation d’assurance ? La distinction travaux de bâtiment / génie civil est-t-elle toujours d’actualité ? Panorama des responsabilités des constructeurs et autres intervenants non constructeurs, avant et après réception Constructeurs et autres intervenants : état des lieux des différentes responsabilités Articulation des garanties légales avec les responsabilités de droit commun Focus sur les risques en plein développement Souscrire les polices d’assurance construction Quels sont les critères qui déterminent l’acceptation du risque par l’assureur et le montant des primes ? Savoir déclarer le risque et connaître les risques en cas de litige Comment surmonter les limites et exclusions de garantie ? Le CCRD : quelles avancées ? Quelles particularités ? Actualité jurisprudence : quelles sont les dernières évolutions ? Optimiser la gestion des sinistres construction Déterminer rapidement les garanties mobilisables Analyse des clauses et garanties des différents contrats en assurance construction Connaître la méthodologie de gestion des sinistres construction pour gagner en efficacité Connaître les bons réflexes et anticiper les difficultés Méthodologie de gestion des sinistres “Dommagesouvrage” et “RC Décennale” Techniques de pilotage d’un dossier sinistre construction Comprendre la Convention de Règlement en Assurance Construction (la CRAC) Focus sur la gestion des sinistres “Dommages-ouvrage” Cas pratique : méthodologie d’instruction des dossiers sinistres construction Présentation d’une méthodologie de gestion fiable et efficace des dossiers sinistres construction Dommagesouvrage, Responsabilité civile décennale ou Responsabilité civile entreprise. Illustrations par des cas réels. Maîtriser le suivi des opérations d’expertise et les contentieux Pratique de l’expertise amiable et judiciaire Pratique du contentieux en assurance construction Comment gérer efficacement un contentieux construction ? Évaluer les risques financiers et juridiques Comment mettre fin au contentieux ? Optimiser le partenariat avec l’assureur Comment anticiper ou surmonter les conflits d’intérêts avec l’assureur ? Dans quels cas et comment convaincre l’assureur d’intervenir ? Cas pratique : piloter les interventions de l’expert et de l’avocat lors d’une expertise en assurance construction Vous décelez les subtilités et les incidences des différentes expertises et cernez les impacts et les limites de l’expertise amiable ou judiciaire.

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1 645 € TTC Soit 1 974 € HT

Les enjeux : l’augmentation du risque de sanction Qu’est-ce qui déclenche un contrôle de la CNIL ? Les principaux motifs de plaintes Le programme de contrôle de la CNIL Les différentes formes de contrôles : contrôle sur place, contrôle en ligne, instruction des plaintes… et leurs conséquences Panorama des sanctions les plus fréquentes et les secteurs les plus contrôlés Quels nouveaux pouvoirs pour la CNIL avec le GDPR ? Comparaison entre les pouvoirs de la CNIL avant et après le GDPR Jusqu’où la CNIL peut-elle aller ? Quelles sont les limites Les cas de coopération internationale entre les autorités de contrôle de l’UE Délai, forme, contenu : comment répondre aux contrôles sur pièces suite à une plainte ou à un contrôle en ligne ? Quels documents et procédures sont vérifiés A qui confier la réponse à la constitution du dossier Comment sécuriser les délais de réponse pour éviter les sanctions Les contrôles sur place : quel comportement adopter face aux contrôleurs le jour J Quels sont les droits des personnes contrôlées selon la loi et les décisions du Conseil d’Etat ? Quels documents et informations la CNIL est-elle en droit d'obtenir Comment préparer les opérationnels à un contrôle de la CNIL Cas pratique : Anticiper et prévenir les contrôles de la CNIL : comment organiser la cellule de crise Zoom : comment éviter le délit d'entrave à tous les stades du contrôle Quels sont les éléments constitutifs du délit d'entrave Que dire, comment le dire : comment trouver le juste niveau d'information Risques et sanctions liés au délit d'entrave Dans quels cas pouvez-vous opposer le secret professionnel à la CNIL Comment gérer les suites du contrôle de la CNIL : les points de vigilance pour éviter une sanction Quelles sont les suites d’un contrôle : connaître les différentes étapes de la procédure PV de contrôle : comment réagir ? Que faire en cas d'erreur sur le PV de la CNIL Organiser les actions à mettre en œuvre suite au contrôle Comment répondre à la lettre de mise en demeure de la CNIL Les sanctions prononcées par la CNIL en formation restreinte Quels sont les recours possibles

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1 095 € TTC Soit 1 314 € HT

Assurance RC : identifier tous les risques RC actuels Rappel des fondamentaux de la RC : dans quels cas la RC joue-t-elle ? Focus : les faits générateurs de responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques - distinction et particularités Panorama des risques RC : connaître l’évolution de la jurisprudence et cerner les nouveaux risques État des lieux de la jurisprudence : évaluer les risques en développement La nouvelle définition de la faute de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation et ses incidences pratiques Distinguer les dommages réparables/non réparables et évaluer les préjudices Actualité : les dernières évolutions de la jurisprudence en matière de RC Votre contrat d’assurance RC : les clauses, les insuffisances et les limites Évaluer, chiffrer et souscrire le risque RC : comment faire en pratique ? Conduire une analyse des risques propres à votre organisation et identifier des besoins d’assurance Évaluer votre prime d’assurance Les différentes étapes de la souscription du contrat RC Sécuriser le contrat d’assurance RC : comment décrypter les clauses de votre contrat et n’omettre aucun élément-clé ? Panorama des contrats et des garanties RC Les limites des garanties et les risques non garantis Comprendre et surmonter les garanties spécifiques : faute inexcusable de l’employeur, atteintes à l’environnement… Maîtriser la garantie dans le temps Mémo : comment surmonter les limites de garantie ? Atelier pratique : êtes-vous bien protégé ? Analyser et mesurer l’impact des clauses d’un contrat d’assurance RC Concilier efficacité et gain de temps pour déclarer et gérer vos sinistres Entreprise/Victime : comment conduire vos relations ? Entreprise/Assurance : qui fait quoi en cas de sinistre ? Comment gagner du temps dans la gestion des sinistres? Atelier pratique Constituer votre dossier sinistre et votre “check list” Comment piloter une expertise RC et l’intervention de vos conseils pour limiter votre responsabilité ? Identifier les différents types d’expertises, leurs conditions d’application et leurs incidences pratiques Quelles informations communiquer à l’expert ou à l’avocat pour optimiser leur travail tout en préservant vos intérêts ? Les signes de garantie ou de non garantie de l’assureur Connaître les conventions inter-compagnies d’assurances Comment convaincre l’assureur d’intervenir en indemnisation ? Comment calculer la valeur du dommage ? La transaction : avantages et inconvénients Recours amiable ou contentieux : comment éviter le recours en justice ? Comment effectuer un juste provisionnement du risque ? Prescription biennale : connaître ses incidences et sécuriser son interruption Anticiper les effets du sinistre sur votre contrat d’assurance RC Quel est l’impact du sinistre sur la prime ? Anticiper le risque de résiliation par l’assureur et surmonter les effets d’une importante sinistralité Actualité : les nouvelles prescriptions en matière civile, incidences pratiques

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1 645 € TTC Soit 1 974 € HT

SEMAINE 1 Le contenu du règlement L’essor des données dans les entreprises Définition d’une donnée personnelle Les contraintes et obligations du RGDP ? Le RGPD en 2 minutes Activité(s) différencier une donnée personnelle parmi les autres types de données SEMAINE 2 Le règlement Par où commencer ? Qu'appelle-t-on un DPO ? Le principe d'accountability : une obligation pour les entreprises La nécessité de la transparence La place de la cybersécurité dans la RGPD A-t-on le droit à l’oubli ? Le privacy by design Activité(s) s’approprier les étapes de la CNIL pour se mettre en conformité SEMAINE 3 Les leaders de la compliance Les responsabilités des DPOs Les rôles du responsable et du sous-traitant Activité(s) l'évolution du rôle de la CNIL SEMAINE 4 Introspection organisationnelle : la naissance d’une vision à long terme Etat des lieux de la protection des données par les entreprises La mise en conformité dans les grands groupes La transformation de la relation client Activité(s) passer de la mise en conformité à une vision long terme Examen final Tester ses connaissances tout au long de la formation, et via l’examen de fin de formation.

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590 € TTC Soit 708 € HT

SEMAINE 1 Initier la relation de travail Recruter en toute sérénité un nouveau collaborateur Choisir le contrat de travail adapté à son besoin Gérer la période d’essai Identifier les clauses à risques du contrat de travail pour mieux anticiper la phase d’exécution Activité(s) Tester sa maîtrise de la rupture du CDD et de la période d’essai Évaluer le degré d’importance des différentes sources du droit du travail SEMAINE 2 Gérer efficacement l’équipe au quotidien Mieux optimiser le temps de travail au sein de son équipe En faire un levier de performance en anticipant les besoins de l’entreprise (congés, absences, …) Éviter les pièges liés à la suspension du contrat de travail (absence pour congés, maladies, …) Mieux cerner le périmètre du lien de subordination et savoir le mettre en œuvre Activité(s) Savoir choisir entre la modification du contrat de travail ou le changement des conditions Se tester sur les durées légales SEMAINE 3 Motiver l’équipe : qualité de vie, formation, rémunération Veiller à la santé et à la sécurité des salariés et au respect de la frontière vie professionnelle/vie privée Savoir réagir face à des situations à risques Gérer la formation et l’évolution de ses collaborateurs Savoir mettre en place une politique de rémunération Activité(s) Apprendre à faire en sorte que votre collaborateur tire profit au maximum de sa formation SEMAINE 4 Utiliser le pouvoir de direction à bon escient Utiliser le pouvoir de contrôle de ses collaborateurs en toute sérénité Sanctionner les agissements fautifs de façon proportionnée Encadrer et gérer le salarié protégé Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée Activité(s) Reconnaître les différents cas de rupture Retrouver les différentes étapes de procédures de licenciement MODULE BONUS Live pour échanger et faire le point sur l'actualité Se tenir au courant Poser toutes ses questions Examen final Tester ses connaissances tout au long de la formation, et via l’examen de fin de formation.

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790 € TTC Soit 948 € HT

Réguler l’utilisation des outils numériques Pourquoi ? Obligation de l’entreprise en terme de santé et sécurité au travail : assurer le respect des temps de repos et de congé, préserver l’équilibre vie professionnelle, vie privée, rationnaliser l’organisation et la charge de travail… Pour qui ? Tous les salariés ou uniquement les forfaits jours ? Comment ? NAO ou charte ? Introduire le droit à la déconnexion dans l’entreprise Rechercher un accord sur le droit à la déconnexion. Élaborer une charte d’application du droit à la déconnexion. Les mesures d’alerte et les mesures d’adaptation de l’organisation du travail. Exemples de charte Réussir l’application dans son entreprise. les actions de formation : pour les managers sur les risques liés à la connexion continue, formation des salariés ; les actions de sensibilisation : guide des bonnes pratiques pour l’ensemble du personnel, guide pour les managers, rappel de l’absence d’obligation ou de l’interdiction de répondre aux mails sur certaines plages horaires. Échanges sur les best-practices pour une application efficace

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190 € TTC Soit 228 € HT

Choisir le mode de télétravail le plus adapté au salarié et à son activité Les différentes formes de télétravail : le télétravail total ; le télétravail en alternance ; le travail nomade ; le travail en bureau satellite. Le choix d'un mode de fonctionnement permettant l'équilibre entre les besoins du salarié et les objectifs de l'entreprise. Mettre en place le cadre juridique du télétravail L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 et l'accord d'entreprise. Les principes du télétravail : bi-volontariat et réversibilité. L'avenant au contrat de travail. Déterminer les modalités techniques de mise en place L'équipement des salariés (informatique et bureautique). La prise en charge des frais de communication et l'accès à internet. Le décompte du temps de travail et son contrôle. Quid du forfait jours et du télétravail ? La protection des données informatiques de l'entreprise. Adapter le modèle de management : Expérimentation et ajustement des modalités d'échange et de reporting. Mise en place d'un suivi de l'efficacité de ce mode d'organisation pour l'entreprise et le salarié (lors de l'entretien annuel).

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190 € TTC Soit 228 € HT

Module 1 : initier la relation de travail Recruter en toute sérénité un nouveau collaborateur. Choisir le contrat de travail adapté à son besoin. Gérer la période d’essai. Identifier les clauses à risques du contrat de travail pour mieux anticiper la phase d’exécution. Quiz : vérification de fin module avec obtention d’un badge de réussite Module 2 : gérer efficacement l'équipe au quotidien Mieux optimiser le temps de travail au sein de son équipe. En faire un levier de performance en anticipant les besoins de l’entreprise (congés, absences…). Éviter les pièges liés à la suspension du contrat de travail (absence pour congés, maladies…). Mieux cerner le périmètre du lien de subordination et savoir le mettre en œuvre. Quiz : vérification de fin module avec obtention d’un badge de réussite Module 3 : motiver l’équipe : qualité de vie, formation, rémunération Veiller à la santé et à la sécurité des salariés et au respect de la frontière vie professionnelle/vie privée. Savoir réagir face à des situations à risques. Gérer la formation et l’évolution de ses collaborateurs. Savoir mettre en place une politique de rémunération. Quiz : vérification de fin module avec obtention d’un badge de réussite Module 4 : utiliser le pouvoir de direction à bon escient Utiliser le pouvoir de contrôle de ses collaborateurs en toute sérénité. Sanctionner les agissements fautifs de façon proportionnée. Encadrer et gérer le salarié protégé. Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Quiz : vérification de fin module avec obtention d’un badge de réussite Module 5 : une Webformation d’actualité Connaître les dernières actualités en la matière. Poser en direct des questions à un intervenant expert. La Webformation est un rendez-vous privilégié pour interagir en direct avec les experts du BUSINESS MOOC et poser des questions avant de passer l’examen final. Le replay de cette Webformation sera disponible directement après la diffusion. Durant le direct, un tchat sera disponible pour que les participants posent toutes leurs questions aux experts sur l’actualité en droit du travail. Quiz final : validation de l’ensemble du BUSINESS MOOC avec remise d’une certification (attestation de validation)

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790 € TTC Soit 948 € HT

La Webformation Déterminer les enjeux de l'entretien professionnel Les points-clés de la loi du 5 mars 2014. Les spécificités de cet entretien : quels objectifs, quels outils, quelle posture ? Les enjeux pour l'entreprise et le rôle des différents acteurs. Définir les thématiques abordées lors de l’entretien Le parcours professionnel. Les perspectives d'évolution. Les moyens de formation associés. Connaître la structure type de l'entretien La préparation de l'entretien. Le premier contact à établir : accueillir, engager l'entretien sur de bonnes bases. La clarification des souhaits d'évolution du collaborateur. L'identification des moyens nécessaires et pertinents (développement, formation). La conclusion positive de l'entretien. La planification et le suivi des actions de développement et du projet professionnel du collaborateur. Adapter sa posture à l’entretien professionnel Les conditions pour établir une communication efficace. L'identification des canaux et registres de la communication. La priorité à l'écoute active (questionnement, reformulation). Le E-coaching À la suite de la Webformation, vous bénéficiez de deux séances d’e-coaching individuel par Skype. Le coach part de vos expériences et de vos questions pour vous aider à améliorer votre pratique professionnelle. Il vous accompagne pour faire le bilan de vos actions et fixer les axes de progression. 2 séances individuelles d’1 heure avec un coach certifié. Accompagnement personnalisé opérationnel. Coaching ciblé sur des problématiques déjà rencontrées ou anticipées. Séances avant ou après un entretien professionnel selon le choix du participant.

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350 € TTC Soit 420 € HT

LA WEBFORMATION Prendre conscience de ce qui se joue dans ces entretiens de rupture Les trois polarités du rôle professionnel (technique, environnement, personne). Les besoins et enjeux de chaque acteur. Maîtriser les différentes étapes des entretiens de rupture Les trois temps à respecter autour de l’entretien : la préparation, l’administration et le suivi. Les étapes incontournables de l’entretien : le démarrage, l'argumentation, l’écoute, la négociation, la conclusion. Appréhender la composante émotionnelle pour les interlocuteurs Reconnaître les émotions chez soi et chez les autres. Comprendre les mécanismes à l'œuvre et y faire face en minimisant leur impact négatif. Pratiquer une communication efficace et empathique Savoir observer : l’importance du non-verbal. Savoir écouter : pratiquer l'écoute active et la reformulation, distinguer faits/opinions/sentiments. Savoir recueillir l'information : distinguer les différents types de questions, identifier les besoins et motivations de la personne. Savoir répondre aux objections : par l'assertivité et les techniques de négociation. LE E-COACHING À la suite de la Webformation, vous bénéficiez de deux séances d’e-coaching individuel par Skype. Le coach part de vos expériences et de vos questions pour vous aider à améliorer votre pratique professionnelle. Il vous accompagne pour faire le bilan de vos actions et fixer les axes de progression. 2 séances individuelles d’1 heure avec un coach certifié. Accompagnement personnalisé opérationnel. Coaching ciblé sur des problématiques déjà rencontrées ou anticipées. Séances avant ou après un entretien de rupture selon le choix du participant.

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350 € TTC Soit 420 € HT

Les enjeux de la réforme Réussir la mobilité urbaine Un bouleversement juridique Les choix stratégiques Le diagnostic urbain Les nouvelles tarifications Les modes de gestion Accompagnement et modalités de mise en œuvre Les moyens humains L'aspect financier et contentieux L'aspect technique La communication avec les usagers Retours d'expérience depuis le 1er janvier 2018

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790 € TTC Soit 948 € HT

Qu’est-ce qu’une opération d’aménagement ? Définition Les différents types d’opérations d’aménagement Identifier les acteurs nécessaires à son opération Les acteurs de l’aménagement Les acteurs de l’immobilier La participation du public Nouer des partenariats pour mener à bien son opération Le montage d’une opération d’aménagement Les partenariats institutionnels Les partenariats contractuels Les partenariats opérationnels Mettre en place une zone d’aménagement concertée Champ d’application Procédure Effets juridiques Mener une opération d’aménagement Conduire les études préalables Arrêter un programme de construction Désigner un aménageur Les différents types d’aménageurs La mise en concurrence des aménageurs La concession d’aménagement Acquérir les terrains Déterminer une stratégie foncière Evaluer les terrains à acquérir Savoir négocier Engager les travaux d’aménagement Commercialiser les terrains à bâtir Choisir le bon mode de consultation des opérateurs Céder les terrains Décrypter le bilan financier d’une opération d’aménagement Présentation d’un bilan financier Les liens entre les différents postes d’un bilan financier Les enjeux financiers pour une collectivité Le partage du risque économique d’une opération d’aménagement

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Présentiel

790 € TTC Soit 948 € HT

Champ d'application L'article L151-41 du Code de l'urbanisme Distinction avec des servitudes Procédure de création/modification/suppression Nature de la procédure d'évolution du PLU à mettre en oeuvre Contentieux de la légalité Moyens classiques d’annulation Exception d'illégalité Conséquences de l'annulation Mise en œuvre du droit de délaissement Délais Conséquences de sa méconnaissance Modalités de la mise en demeure Transfert de propriété Conditions de la renonciation Fixation judiciaire du bien réservé Procédure devant le Juge de l’expropriation Spécificités liées à l'emplacement réservé Réquisition d’emprise totale

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650 € TTC Soit 780 € HT

Contentieux contre la décision : saisine du juge administratif Recevabilité Délai (notification complète) Intérêt à agir Moyens invocables Légalité externe (compétence, motivation…) Légalité interne (tardiveté de la notification, absence d’un projet réel et antérieur, détournement de pouvoir, exception d’illégalité de la délibération institutive…) Etude des risques qu’ils présentent Référé suspension Préemption d’urgence pour l’acquéreur évincé Effets de la suspension sur la vente initiale Suites à donner au jugement d’annulation Appel Renonciation Contentieux contre le prix : saisine du juge de l’expropriation Modalités de saisine (délai, consignation) et sanction Prétentions des parties Termes de référence Conclusions non recevables Rôle du Commissaire du Gouvernement Suites à donner au jugement Renonciation Délai Formalité Mise en perspective avec le contentieux administratif Sortie amiable des contentieux : signature d’un protocole d’accord Enjeux de l’accord (intérêt) Concessions réciproques acceptables Contentieux indemnitaire Chefs de préjudices Principes de calcul appliqués par le Juge administratif

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650 € TTC Soit 780 € HT

L’ouverture limitée du prétoire L’appréciation sévère de l’intérêt à agir des particuliers (proximité, pièces obligatoires à fournir) et des personnes morales La qualité des personnes morales Les délais d’action La suppression de l’appel dans certains territoires La formalité de la notification La limite des moyens invocables Les dispositions restreignant la recevabilité de certains griefs dans le contentieux des PLU la cristallisation automatique des moyens La dualité particulière des moyens invocables selon la qualité du requérant en contentieux des permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale La limite des effets des vices Les nouveaux pouvoirs du juge (sursis à statuer, annulation partielle) La limitation des démolitions en cas de constructions illégales L’effacement des illégalités par l’article L.600-11... La limite des effets de l'annulation L'article L.600-4-1 (obligation de se prononcer sur tous les moyens) L'article R.600-6 (instruction de 10 mois) La limite des effets du recours Les compensations financières prévues à l’article L.600-7 La durée de l'instruction Autres spécificités Les présomptions en matière de référé suspension L’annulation d’un refus d’autorisation

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1 € TTC Soit 1 € HT

Les nouveaux outils du droit de l’aménagement urbain Le contrat de projet partenarial d’aménagement Initiative Procédures Articulation avec les autres outils La grande opération d’urbanisme Effets sur les autorisations d’urbanisme La préemption La maîtrise d’ouvrage des équipements publics – questions sur son application Les opérations d’intérêt national Compléments apportés par le projet de loi Effets Articulation de ces nouveaux outils avec le PIL, la ZAC, le PUP Les mesures dites de simplification La libération du foncier d’Etat Les procédures d’évolution des documents d’urbanisme L’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol, y compris en secteur patrimonial remarquable La modification des règles du droit de visite Un éventail de mesures qui fait débat Obligation d’accessibilité Obligation de produire des logements évolutifs Développement de la filière de la construction préfabriquée Règles de la commande publique relative aux organismes HLM Régime de la vente en l’état futur d’achèvement Contrat des maisons individuelles La modification des règles relatives au traitement du contentieux de l’urbanisme

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650 € TTC Soit 780 € HT

L'identification du cadre juridique du lotissement Les critères constitutifs d'un lotissement Critère spatial Critère juridique Critère intentionnel Jurisprudence La procédure Permis d’aménager Déclaration préalable Le PAPE : portée de cette nouvelle pièce La définition et l'indication de contenu Le PAPE et les autres pièces du permis d’aménager Règlement et cahier des charges Pièces graphiques Cohérence entre les pièces Le PAPE et les études préalables obligatoires et facultatives Étude d’impact Loi sur l’eau Énergies renouvelables Archéologie Pollution Le PAPE et le financement des équipements publics Lotissements avec TA+ Lotissements avec projet urbain partenarial (PUP) Le recours à l'architecte et la conception du lotissement Architecte ou équipe de maîtrise d’œuvre : quelles compétences choisir ? Focus : la compétences des paysagistes concepteurs prévue par le projet de la loi ELAN Démarche de conception Diagnostic et programmation Concertation Dessin et types de plans à fournir, le choix des échelles de représentation Approfondissement et prise en compte des différents milieux Milieu urbain Milieu physique Milieu naturel et paysager Choix et parti pris Densité Forme urbaine et architecturale Mixité programmatique Récapitulatif et réflexions globales sur le process PAPE : concepteurs et conditions de la qualité en lotissement Lien avec la construction

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930 € TTC Soit 1 116 € HT

L’opération d’aménagement d’initiative publique, une notion à mieux cerner Les critères caractérisant l’opération d’aménagement Les finalités visées à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme L’élargissement du champ de l’aménagement voulu par la loi ALUR Les outils d’urbanisme permettant la mise en œuvre d’une opération d’aménagement La ZAC Le lotissement (permis d’aménager et déclaration préalable) Le permis de construire groupé Les modifications de procédure introduites par la loi ALUR Nouvelle dimension du cahier des charges de cession des terrains de ZAC Evolution du CDC relatif au réglement de lotissement L’indispensable coordination avec le PLU Le régime des zones AU modifié par la loi ALUR La suppression du COS et les nouveaux outils du PLU pour encadrer la programmation des opérations d’aménagement Les procédures d’évolution du PLU à adapter à l’opération d’aménagement Les études préalables : la conception de l’opération d’aménagement Les études obligatoires (Code de l’urbanisme et Code de l’environnement) Les études facultatives La concertation préalable La stratégie foncière Avantages et inconvénients des outils du point de vue foncier Les AFU, renforcées par la loi ALUR Préemption, délaissement, expropriation et négociation Le mode de réalisation La régie La quasi-régie (SPLA…) La concession d’aménagement, les évolutions depuis ALUR Le financement des équipements publics Le régime fiscal général : la taxe d’aménagement Les conditions de majoration de la taxe d’aménagement Le PUP (projet urbain partenarial) Les participations ZAC Le bilan financier des opérations d’aménagement Bilan comparatif  Avantages et inconvénients des différentes procédures Identification des facilitateurs et des pièges de procédures Evolutions juridiques récentes

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Présentiel

1 450 € TTC Soit 1 740 € HT

Avantages et inconvénients des différentes procédures d'urbanisme opérationnel ZAC Contenu Procédure Bilan financier Étude de cas Lotissement Procédure (déclaration préalable ou permis d’aménager) Contenu Instruction Étude de cas Permis groupé Procédure Contenu Instruction Étude de cas PUP rédiger une convention de PUP à partir d’un cas concret AFU cas comparés La question de la maîtrise foncière : les outils Opérations d’aménagement durable Les conditions de durabilité des opérations, exemples Les éco-quartiers, retours d’expérience Le financement des équipements publics Avantages et inconvénients des différents modes de financement des équipements publics La réforme de la fiscalité et ses conséquences sur l’aménagement urbain Cas concrets de calculs des recettes de taxe d’aménagement (renforcée) Les Partenariats Public-Privé (PPP), retours d’expérience Les participations PUP et ZAC : modalités de mise en place Les méthodes La concertation du public Les études préalables Études d'impacts Loi sur l’eau Sécurité publique Énergies renouvelables Le choix de l’aménageur et la concession d’aménagement – étude de cas Le choix du maître d’œuvre et le suivi de sa mission Les différentes formes d’assistance à la maîtrise d’ouvrage

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Présentiel

1 450 € TTC Soit 1 740 € HT

L’évaluation des indemnités L’indemnité principale Le cadre réglementaire La notion de marché et de valeur vénale Les outils de recherche Les méthodes d’évaluation traditionnelles Par la comparaison Par le revenu Les méthodes financières Les indemnités accessoires Le cadre réglementaire Les indemnités accessoires couramment admises Les indemnités accessoires particulières L’évaluation des indemnités : indemnités principales et accessoires Terres agricoles exploitées Forêts exploitées Terres naturelles Terrains à aménager Terrains à bâtir Pavillons Appartements Immeubles de rapport Immeubles de bureaux Immeubles à usage d’activité Commerces Unités industrielles Biens exceptionnels ou à marché restreint Exercices pratiques d'évaluation

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Présentiel

1 450 € TTC Soit 1 740 € HT

Régime juridique des baux générateurs de droits réels Régime juridique des baux emphytéotiques et à construction Caractéristiques communes des contrats Différences entre les deux contrats Particularité du bail à réhabilitation Rédaction des clauses sensibles Particularité du bail à l’envers Régime fiscal des baux emphytéotiques et à construction Fiscalité en cours de contrat Fiscalité en fin de bail Intérêts patrimoniaux et économiques du recours aux baux emphytéotiques et à construction Situation du bailleur Situation du preneur Principales incidences financières Fixation de la redevance initiale Méthode de la comparaison directe Méthode de l’apport net Principe Mécanisme opérationnel Valorisation de l’apport du bailleur Valorisation de l’apport du preneur Application d’un taux de rendement Capitalisation de la redevance Méthode du partage de l’économie de loyer Principe Mode de calcul Cas pratiques : calculs Détermination des droits en cours de bail Principes Méthodes classiques Méthode patrimoniale Approche Mode de calcul Méthode dite « financière » Approche Mode de calcul Méthode de l’économie de loyer Approche Mode de calcul Focus : le cas particulier du bail à l'envers Cas pratiques : calculs

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Présentiel

1 450 € TTC Soit 1 740 € HT

Contexte du logement social Le logement en France Jalons historiques Le logement social en Europe La conception française du logement social Les contours du logement social Logement HLM, logement public, logement réglementé, qu’est-ce qu’un « logement social » ? Loi S.R.U. : portée, mise en œuvre La sphère des interventions publiques en faveur du logement Les acteurs du logement social Les acteurs de la sphère publique Les opérateurs réglementés Les coopérations public/privé dans le logement social L'occupation du parc locatif social Le système des attributions de logements Le régime des loyers Les aides au logement dans le parc social Gestion de proximité : obligations et pratiques Accompagnement social, prévention et gestion du surendettement Le financement du logement social Les aides publiques Les prêts au logement social Les dépenses fiscales en faveur du logement social Le montage des opérations locatives sociales Principes Approche d’un budget et d’un plan de financement types Bonnes pratiques Aspects stratégiques du logement social Stratégie locale Stratégie de développement Stratégie patrimoniale Les grandes évolutions en cours Le logement de demain Mutations des opérateurs ? Logement social et territoires

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790 € TTC Soit 948 € HT

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